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COVID-19 : PROGRAMMES GOUVERNEMENTAUX

Quels sont les programmes d’aide disponibles? Il y en a plusieurs. Mais lequel vous convient le mieux? Cela dépend de votre type d’entreprise :

Que cherchez-vous?

Nous avons compilé une liste des bulletins diffusés pendant le pic de la pandémie (de mars 2020 à juillet 2020). Remarque : Les renseignements ont été compilés à la date indiquée sur chaque bulletin. Certains renseignements pourraient avoir changé depuis.  Il est préférable de consulter un professionnel Richter pour obtenir des informations exactes.

Petite ou moyenne entreprise (PME) programmes des prêts et de garantie — deux volets de prêts qui pourraient fournir aux entreprises éligibles jusqu’à 12,5 M$ de prêts.

  • Les entreprises admissibles sont celles qui étaient financièrement viables avant la COVID-19, mais qui ont été touchées par la pandémie.
  • Les programmes seront accessibles jusqu’au 30 septembre 2020.
  • Pour accéder à ces prêts, les propriétaires d’entreprise doivent contacter leur institution financière principale :
  1. Garantie de prêt — Exportation et développement Canada (EDC) offrira une garantie aux institutions financières afin de permettre aux PME d’accéder à du crédit additionnel et à des prêts à terme.
    • Les entreprises admissibles peuvent obtenir jusqu’à 6,25 M$ qui seront garantis jusqu’à 80 % par EDC et remboursables dans un délai d’un an.
  2. Programme de prêts conjoints — Banque de développement du Canada (BDC) et les institutions financières offriront des prêts conjoints à terme aux PME pour leurs besoins opérationnels de trésorerie.

Les entreprises admissibles peuvent obtenir des crédits supplémentaires allant jusqu’à 6,25 M$, dont 80 % seront fournis par BDC et les 20 % restant par une institution financière.

Programmes de crédit et de garantie aux moyennes entreprises – axés sur l’apport en capital des moyennes entreprises. De plus amples renseignements seront bientôt disponibles.

  • Les entreprises admissibles sont celles qui étaient financièrement viables avant l’éclosion de la COVID-19.
  • Pour obtenir ces prêts, les propriétaires d’entreprises doivent communiquer avec leur institution financière principale.
    1. Programme de garantie et de crédit aux moyennes entreprises d’EDC – EDC fournira du financement aux institutions financières pour leur permettre d’émettre de nouvelles facilités de crédit d’exploitation et des prêts à terme sur capacité d’autofinancement aux moyennes entreprises.
      • Les entreprises admissibles peuvent obtenir des prêts de 16,75 millions de dollars à 80 millions de dollars, qui seront garantis à 75 % par EDC.
      • Le programme fournira des liquidités aux entreprises dont les revenus se situent généralement entre 50 et 300 millions de dollars.
    2. Programme de financement pour les moyennes entreprises de la BDC – La BDC fournira des prêts d’exploitation subordonnés de 12,5 à 60 millions de dollars pour les entreprises dont les besoins de crédit excèdent ce qui est offert par les autres programmes.
      • Les entreprises admissibles ont des revenus annuels généralement supérieurs à 100 millions de dollars.

Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE) – Ce programme de financement s’adresse aux grands employeurs du Canada (à l’exception de ceux du secteur financier) dans le but d’éviter la faillite d’entreprises autrement viables. Il s’adresse aux entreprises qui recherchent un financement d’au moins 60 millions de dollars et qui ont :

  • des revenus annuels supérieurs à 300 millions de dollars;
  • des opérations ou une main-d’œuvre importantes au Canada.

Le programme est géré par la Corporation de développement des investissements du Canada. Les emprunteurs doivent se familiariser avec les conditions strictes du programme.

D’autres programmes offerts par BDC — Géré par BDC pour coordonner le financement aux PME.

  • Prêts aux petites entreprises : jusqu’à 100 000 $ de financement avec la possibilité de reporter les paiements du capital pendant les six premiers mois et de rembourser le prêt sur cinq ans.
  • Prêts de fonds de roulement : jusqu’à 2 M$ avec une durée de 24 mois après une période de report du capital de 12 mois.

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes — Géré par les institutions financières admissibles en collaboration avec EDC.

  • Prêts sans intérêt jusqu’à concurrence de 60 000 $ en vue d’aider les entreprises à payer leurs coûts de fonctionnement.
  • Disponible pour les petites entreprises qui ont payé entre 20 000 $ et 1,5 M$ en masse salariale totale en 2019.
    • Si la masse salariale de l’entreprise est inférieure à 20 000 $, le programme est également offert aux entreprises ayant des « dépenses non reportables » admissibles (c’est-à-dire loyer, impôts fonciers, services publics) de 40 000 $ à 1,5 million de dollars en 2019, si ces entreprises détiennent un compte bancaire d’exploitation ou utilisent actuellement un compte bancaire personnel dans une institution financière participante, ont un numéro d’entreprise de l’ARC et ont produit une déclaration de revenus en 2018 ou 2019.
  • Le remboursement du solde du prêt au plus tard le 31 décembre 2022 entraînera une radiation jusqu’à concurrence de 20 000 $.
  • Les clients doivent contacter leur institution financière pour faire une demande de prêts.
  • Les demandeurs ont maintenant jusqu’au 31 décembre 2020 pour faire une demande au titre du CUEC.

Compte PACTE – Investissement Québec (IQ) a introduit un nouveau financement d’urgence :

  • Le financement sous la forme d’une garantie de prêt est privilégié en tout temps et le montant minimal de l’intervention financière est de 50 000 $. Le financement peut aussi prendre la forme d’un prêt d’IQ.
  • Les entreprises admissibles doivent démontrer que leur structure financière offre des perspectives réalistes de rentabilité.
  • Les entreprises doivent contacter IQ pour plus d’informations concernant les types de prêts et les montants.
  • Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (« AERAM »): certaines conditions d’admissibilité s’appliquent, les entreprises dont la fermeture partielle ou totale a été ordonnée étant donné qu’elles sont situées dans une zone en alerte maximale (zone rouge) au Québec peuvent obtenir un prêt-subvention afin de financer certains frais fixes. Le montant du prêt-subvention pourra atteindre 80 % de certains frais fixes, jusqu’à concurrence de 15 000 $ par mois de fermeture.

 

LOYER, SERVICES PUBLICS ET ALLÉGEMENT DE LA TAXE FONCIÈRE

  • Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (« SUCL »)

La structure des règles de la SUCL reprend la structure des règles de la Subvention salariale d’urgence du Canada. Nous avons préparé un tableau afin de vous aider à appliquer les règles de la SUCL.

Compte tenu de la nature complexe des règles, il est fortement recommandé aux lecteurs de communiquer avec leur conseiller Richter afin que leurs impacts soient adéquatement évalués.

Les éléments saillants du programme sont les suivants :

    • La SUCL sera disponible rétroactivement au 27 septembre 2020 et sera en place jusqu’au 30 juin 2021. Cependant, les détails du programme sont seulement disponibles jusqu’au 21 décembre 2020.
    • Selon la SUCL, les propriétaires d’immeubles commerciaux et les locataires peuvent recevoir une subvention pouvant atteindre jusqu’à 65 % de 75 000 $ de dépenses admissibles par période. Le taux de la SUCL est déterminé en fonction de la baisse de revenus de l’entreprise, tel que décrit dans le tableau. Un montant maximal de 300 000 $ de dépenses admissibles par période peut être réclamé par les membres d’un groupe « affilié ». Veuillez noter que la notion de « groupe affilié » est basée sur des règles fiscales spécifiques.
    • Les propriétaires d’immeubles commerciaux qui sont assujetties à une « restriction sanitaire » peuvent recevoir une subvention additionnelle pouvant atteindre jusqu’à 25 % de 75 000 $ de dépenses admissibles par période. Veuillez noter que la notion de « restriction sanitaire » est aussi basée sur une règle fiscale spécifique.
    • Pour un locataire, les dépenses admissibles incluent le loyer brut, mais excluent certains items accessoires et extraordinaires, tels que les taxes de vente, les montants payés à titre d’intérêt, de pénalités ou de dommages.
    • Pour un propriétaire d’immeuble commercial qui n’est pas un locateur à l’égard des tierces parties, les dépenses admissibles incluent les montants payés à titre d’intérêt hypothécaire et d’assurance ainsi que les impôts fonciers (y compris les taxes scolaires et municipales).
    • Un employeur pourra demander la subvention via le portail Mon dossier d’entreprise ou Représenter un client de l’Agence du revenu du Canada. Des informations additionnelles se retrouvent ici.
  • L’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (“AUCLC”) 
    • En vertu de l’AUCLC, les propriétaires d’immeubles commerciaux pourront recevoir des prêts-subventions égaux à 50% des loyers mensuels bruts pour la période d’avril, mai et juin 2020.
    • Pour se qualifier, un propriétaire d’immeuble commercial devra conclure une entente de réduction de loyer avec ses petites entreprises locataires, offrant une réduction de loyer d’au moins 75% pour la période d’avril, mai et juin 2020, incluant un moratoire d’expulsion pour cette même période.
    • Une petite entreprise locataire est une entreprise qui:
      • ne verse pas plus de 50 000 $ de loyer mensuel brut par emplacement (selon un contrat de location valide et exécutoire);
      • ne génère pas plus de 20 M$ en revenus annuels bruts (calculés sur une base consolidée, au niveau de l’entité mère ultime); et
      • a cessé temporairement ses activités (ne générant plus de revenus) ou a eu une baisse de revenus d’au moins 70 % en avril, mai et juin 2020, comparé au même mois en 2019 ou à la moyenne des revenus de janvier et février 2020.
    • Le montant du prêt-subvention sera payable directement au prêteur hypothécaire du propriétaire d’immeuble commercial.
    • Le bien immobilier commercial doit être situé au Canada et doit être loué à une ou plusieurs petites entreprises locataires (ou sous-locataires). Le propriétaire de l’immeuble doit avoir un prêt hypothécaire garanti par l’immeuble locatif commercial et il doit avoir déclaré des revenus de location pour l’année d’imposition 2018 et/ou 2019.
    • Un mécanisme alternatif sera offert aux propriétaires d’immeubles qui n’ont pas de prêt hypothécaire. Nous comprenons également que d’autres mesures pourraient être annoncées à l’égard des grandes entreprises locataires. Nous vous communiquerons ces détails lorsqu’ils seront disponibles.
    • Une demande pourra être faite rétroactivement au mois d’avril 2020. Si un loyer a déjà été versé pour un mois visé par ce programme, le propriétaire d’immeuble devra offrir soit un remboursement du loyer ou un crédit pour le loyer pour les mois de juillet, août ou septembre 2020.
    • La date limite pour présenter une demande est le 31 août 2020. Les détails sur le processus d’application n’ont pas encore été confirmés et nous vous les communiquerons lorsqu’ils seront disponibles.
  • Ivanhoé Cambridge (IC) mesures d’accompagnement pour les locataires : IC offre un report du paiement de loyer de ses locataires au Québec à une date ultérieure en fonction de leur situation respective. La durée de ce report de paiement n’a pas encore été déterminée.
  • Municipalités : La Ville de Montréal a reporté au 1er septembre 2020 le paiement du deuxième versement du compte annuel de taxes municipales. La Ville de Toronto a reporté le paiement du compte annuel de taxes municipales par un mois, offre un délai de grâce de 60 jours pour le paiement du compte annuel de taxes municipales autrement du entre le 16 mars et le 15 mai 2020 et renonce aux pénalités sur les paiements tardifs des impôts fonciers durant cette période. Hydro-Québec a annoncé la suspension jusqu’à nouvel ordre de l’application des frais d’administration applicables aux factures impayées pour tous ses clients à partir du 23 mars 2020. Cela dit, les clients qui anticipent des difficultés de paiement sont encouragés à contacter Hydro-Québec pour conclure une entente de paiement différé.

MESURES AMÉRICAINES

L’acte Coronavirus Aid, Relief, and Economic Security (CARES) pour les entreprises américaines

En date du 31 mars, le président américain a signé la loi « CARES » qui offre aux entreprises et aux particuliers des mesures d’allégement fiscal pour les aider pendant la pandémie. Richter a analysé cette loi en détail pour vous présenter certaines mesures qui pourraient vous intéresser.

 

FINANCEMENT — ÉTALEMENT DES PAIEMENTS DE PRÊTS EXISTANTS

Les mesures suivantes ne prennent pas effet automatiquement. Les clients doivent contacter les institutions concernées pour en discuter.

Les grandes banques canadiennes — Travailleront avec les clients des services bancaires aux entreprises au cas par cas.

BDC – Offre un report de paiement jusqu’à concurrence de 6 mois pour les clients existants éligibles avec un engagement de prêt de 1 M$ et moins.

Fonds de Solidarité FTQ — Offre un report de paiement jusqu’à 6 mois pour tous ses clients.

Fondaction — Offre un report de paiement jusqu’à 3 mois pour tous ses clients.

 

QUÉBEC

Le panier bleu

  • Le gouvernement du Québec a annoncé un site web afin de supporter et promouvoir des entreprises québécoises qui offrent des services en ligne.

Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME)

  • Le gouvernement du Québec a annoncé un nouveau programme, rétroactif au 15 mars 2020, pour les entreprises québécoises qui connaissent une réduction de leurs activités, en raison de la COVID-19, et qui poursuivent des programmes de formation et l’implantation de bonnes pratiques de gestion des ressources humaines.
  • Le PACME offrira un remboursement de 100% sur le premier 100 000 $ de dépenses admissibles et 50% sur le prochain 400 000 $. Les dépenses admissibles incluent les salaires des employés en formation ainsi que des dépenses de formation et des frais liés aux activités de gestion des ressources humaines (tels que les consultants et formateurs, le matériel et autres frais directs et indirects spécifiques). Pour être éligible au PACME, un projet de formation doit être approuvé à l’avance.
  • Le PACME peut être jumelé et complémentaire à toutes les autres mesures annoncées par le gouvernement fédéral ou provincial.
  • Le PACME est supposé durer jusqu’au 30 septembre 2020. Cependant, le gouvernement a atteint la capacité budgétaire maximale et toute demande faite après le 27 mai 2020 va être redirigé vers un projet de formation PACME déjà accepté.

Compte PAUPME

  • Le Gouvernement du Québec offre un prêt ou une garantie de prêt pouvant atteindre 50 000 $ pour les entreprises admissibles ayant subi des problèmes financiers ou opérationnels à cause de la COVID-19.
  • Les entreprises doivent contacter leur MRC, bureau de la municipalité ou l’organisme responsable de la gestion du Fonds local d’investissement de leur MRC pour plus d’informations concernant les types de prêts et les montants.
  • Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (« AERAM ») : Certaines conditions d’admissibilité s’appliquent, les entreprises dont la fermeture partielle ou totale a été ordonnée étant donné qu’elles sont situées dans une zone en alerte maximale (zone rouge) au Québec peuvent obtenir un prêt-subvention afin de financer certains frais fixes. Le montant du prêt-subvention pourra atteindre 80 % de certains frais fixes, jusqu’à concurrence de 15 000 $ par mois de fermeture.

 

ÉTUDIANTS

Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants

  • Le gouvernement fédéral a annoncé une subvention de 1 250 $ par mois, de mai à août 2020, aux étudiants du niveau postsecondaire et des nouveaux diplômés qui ne sont pas en mesure de trouver un emploi à temps plein ou de travailler en raison de la COVID-19, et qui ne sont pas admissibles à la Prestation canadienne d’urgence ou à l’assurance-emploi. Le montant de la subvention sera de 1 750 $ pour les étudiants ayant des personnes à charge et ceux ayant une incapacité permanente. Nous vous communiquerons plus de détails lorsqu’ils seront disponibles.

 

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